CONDITIONS D’UTILISATION
CGV – Conditions Générales de Vente aux Particuliers
Les dispositions qui suivent, établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Les Joyaux de MaLa sur www.lesjoyauxdemala.fr qui met en vente des BIJOUX en pierres naturelles et en argent 925.
En cliquant sur « Validez votre commande » et en passant cette dernière, vous impliquez l'acception des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 1: Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les Joyaux de MaLa et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2: Les Produits
Les Joyaux de MaLa propose ses propres bijoux en pierres naturelles à la vente, sous réserve des stocks disponibles. Les produits visibles sur le site sont ceux disponibles le jour de la consultation par l'utilisateur. Si un produit est indisponible, cela sera indiqué sur le site. En cas d'erreur, Les Joyaux de MaLa s'engage à informer le client par email dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Les Joyaux de MaLa remboursera le prix de ou des article.s au client.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, au vu du naturel des pierres, il se peut que certaines différences soient observées, comme des inclusions, etc. Ainsi, Les Joyaux de MaLa ne pourra en être tenu responsable. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Les Joyaux de MaLa vend des produits neufs et de première qualité. Les principales caractéristiques sont présentées dans les fiches produit.
ARTICLE 3: Prix des produits
Les prix affichés sont en Euro toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements seront automatiquement appliqués sur le prix des articles. Les Joyaux de MaLa se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, ainsi que de supprimer un produit sans préavis. En revanche, une fois la commande validée, les prix ne peuvent plus être modifiés.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de port. Ces derniers seront ajoutés au montant total de la commande et indiqués au client lors de la validation finale de celle-ci (voir l'article 7, dédié aux livraisons).
Les produits demeurent l'entière propriété des Joyaux de MaLa jusqu'au paiement complet de l'article par le client.
ARTICLE 4: La commande
Pour passer une commande sur le site www.lesjoyauxdemala.fr, le client doit suivre la procédure suivante : Tout d'abord, il sélectionne les produits qui l'intéressent et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». À tout moment, il peut consulter un récapitulatif des produits en cliquant sur « Mon panier » ou de continuer ses achats. Une fois sa sélection terminée, le client procède au paiement en cliquant sur « Paiement ».
Pour enregistrer sa commande correctement, le client doit spécifier le mode de livraison correspondant à ce qu'il souhaite (retrait en point relais ou livraison à domicile). Un bon de commande s'affiche alors, récapitulant les produits sélectionnés (nature, quantité, prix), le mode de paiement choisi, les coordonnées du client et l'adresse ou le point relais de livraison du colis.
La commande est considérée comme validée lorsque le client a lu et approuvé les Conditions Générales de Vente et a complété tous les champs requis. Elle devient définitive dès que le client clique sur « Valider ». Les paiements sont effectués via le service Paypal ou par carte bancaire en toute sécurité. Les Joyaux de MaLa enverront une confirmation de réception de la commande par courrier électronique dès sa validation.
ARTICLE 5: Paiement et sécurisation des transactions
Le montant dû par le client est indiqué lors de la confirmation de commande.
Vos achats sur www.lesjoyauxdemala.fr sont 100% sécurisés grâce aux systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
Communiquer votre numéro de carte sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. Effectivement, les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau car elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les Joyaux de MaLa n'accède pas à vos coordonnées bancaires, et ne peut les conserver. Ainsi, communiquer votre numéro de carte bancaire sur www.lesjoyauxdemala.fr est entièrement sécurisé.
Les Joyaux de MaLa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Les Joyaux de MaLa se réservera le droit d’expliquer à son client.
ARTICLE 6: Garantie et rétractation
Tous les produits physiques peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement..
L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit être fait dans son emballage d’origine, pour cela, nous vous invitons à contacter le service client 24h/24h par e-mail, contact@lesjoyauxdemala.com.
Les retours sont à votre charge sauf s’ils sont dus à un défaut. Les produits d’une même commande doivent être retournés dans une seule expédition. Le remboursement couvrira le prix des produits à la date de l’achat.
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email ( contact@lesjoyauxdemala.com) afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Les Joyaux de MaLa, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Par conséquent, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. Les Joyaux de MaLa se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de l'état dans lequel ce dernier se trouve. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
• L’échange :
Si un bracelet commandé se révèle être trop petit ou trop grand, et que vous souhaitez l'échangé contre la taille du même modèle qui correspond, vous bénéficiez alors de 14 jours après réception du colis pour nous le faire savoir ET nous retourner le ou les article.s, sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffira alors de mentionner lors de votre demande de retour, quel.s article.s vous souhaitez échanger.
Vous pouvez alors nous envoyer un mail à: contact@lesjoyauxdemala.com
• Réparation:
Pour les bracelets en pierre : L'élastique utilisé pour nos bracelets est réputé pour sa bonne élasticité et sa force. Malgré cela, selon comment il est utilisé, Il y a une possibilité que ce dernier se casse. Dans ce cas de figure, je me ferai un plaisir de vous le réparer. Ainsi, les perles devront m'être retournées dans leur totalités, si des perles sont manquantes, je pourrais me permettre de refuser la réparation.
Cette garantie de réparation gratuite est valable pour une durée de 1 mois.
Pour les colliers, bracelets et boucles d'oreilles en argent 925: Aucune garantie n'est prévue pour ces bijoux.
• Le remboursement :
Les remboursements ne seront pris en compte qu’en cas de problème avec les produits livrés. Si le produit présente une mal façon, ou un élément venant à casser sous 10jours (fermoir cassé, fil élastique rompu...), le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation. Le produit sera considéré comme défectueux dans les cas suivants: fermoir endommagé, fil élastique du bracelet cassé. Les Joyaux de MaLa s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire.
Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à «contact@lesjoyauxdemala.fr ». Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour.
A noté que vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. De plus, le client devra rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation des Joyaux de MaLa et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 7: Livraison
• Livraison: Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les préparations de commandes se déroulent généralement sous 48h, toutefois, en cas de retard inhabituel, un email vous sera envoyé. En cas de perte du colis, le client s'engage à entrer en contact avec le transporteur au sujet de la perte, dans les trois jours qui suivent.
Le client s'assurera lors de la réception du colis que les produits reçus soient conformes. Le service clients des Joyaux de MaLa doit être informé de toute anomalie liée à la livraison, telle qu'un produit manquant, cassé ou un colis endommagé, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail. Après cette période, toute réclamation sera rejetée et Les Joyaux de MaLa seront exemptés de toute responsabilité. De plus, Les Joyaux de MaLa ont la possibilité de demander au client de retourner le produit endommagé (aux frais du client) et de procéder à l'échange ou au remboursement du produit.
• Délais et tarifs de livraison: Tous les prix sont en euros et dépendants du poids de la commande finale. Le colis par Mondial Relay est livré en 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison ou au point relai / locker indiqué sur votre bon de commande. Ainsi, Les Joyaux de MaLa ne sera pas responsable des délais de livraisons plus larges que prévu, dû aux moyens de transport pour cause de grèves et pertes de commandes...
Colis abîmé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton présentant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration), il est impératif de le refuser. Effectivement, les colis qui quittent les locaux des Joyaux de MaLa sont toujours en parfait état et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis est déposé dans votre boîte aux lettres ou reçu par votre gardien, il est considéré comme "accepté en l'état" même s'il est endommagé. En l'absence de réserve, nous ne pourrons pas prendre en compte les disparitions éventuelles ni les indemniser.
ARTICLE 8: Propriété
Tous les éléments du site "Les Joyaux de MaLa" tels que les produits, les visuels, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive des Joyaux de MaLa. Tout utilisateur ayant un site Internet, blog... à titre personnel souhaitant faire référence aux Joyaux de MaLa sur son site doit d'abord obtenir l'accord des Joyaux de MaLa. Il est nécessaire de retirer immédiatement tout lien autorisé ou non sur demande simple des Joyaux de MaLa.
ARTICLE 9: Libertés informatiques
Pour les besoins de son activité, les Joyaux de MaLa se réservent le droit de recueillir des informations nominatives concernant les utilisateurs du site (adresse mail, nom, prénom, adresse postale...), en utilisant notamment des "cookies". Le client admet en être conscient. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client a également le droit d'accéder et de corriger les informations contenues dans les fichiers de la société Les Joyaux de MaLa. Pour cela, le client doit envoyer un mail via l'espace contact du site et demander la suppression de ses données.
ARTICLE 10:
La validation finale de la commande et la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire sont des preuves de l'intégralité de la commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et permettront d'exiger les sommes engagées en saisie des articles mentionnés sur le bon de commande. Cette validation signifie que toutes les opérations réalisées sur le site sont signées et acceptées de manière expresse. Cependant, si le client constate une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il est conseillé de contacter le service client des Joyaux de MaLa en envoyant un email à contact@joyauxdemala.fr. De plus, Les Joyaux de MaLa conserveront les registres informatisés dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables, et serviront de preuves de commandes effectuées, paiements passés...
Pour passer une commande sur le site, il faudra lire et accepter les présentes conditions générales de ventes. Sans cela, il sera impossible de procéder au paiement et valider quelconque commande. Ainsi, accepter les CGV servira de signature finale et acceptation expresse des opérations effectuées du le site Les Joyaux de MaLa.
ARTICLE 11: CGV
Les CGV actuelles et la confirmation de commande envoyée au client représentent l'ensemble des relations contractuelles qui ont été établies entre les parties.
Sur cette page, vous pourrez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation.
En publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web, nous nous réservons le droit, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de surveiller régulièrement notre site afin de rester informé de possibles changements. Vous acceptez ces conditions d'utilisation en continuant à utiliser notre site web et notre service après la publication de modifications.
ARTICLE 12: Droits applicables
Actuellement, le contrat est régi par la législation française. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige avec un client.
ARTICLE 13: Contact
Si vous avez besoin de plus d'informations sur nos produits, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@lesjoyauxdemala.fr.